Imprimer la page

Juridique

© Archive LPA
Juridique Jurisprudence de l’habitatAssemblée générale et aliénation de parties communes spéciales (Cass. Civ. III : 01/06/22) Lors de l’Assemblée Générale (AG), seuls les…
En matière pénale, le rapport présente les principales orientations qui, selon le comité, devraient guider la réécriture du Code de procédure pénale © DR
Juridique États généraux de la justice : Les Grands axes de Réforme proposésLe comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie…
© DR
Juridique Enregistrer les audiences de justice est désormais possibleDans un but d’intérêt public, l’enregistrement et la diffusion d’audiences de justice sont aujourd’hui possibles en France, sous certaines conditions.…
© DR
Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrats de travail : transfert d’entreprise Selon l’article L.…
© Andrey Popov - stock.adobe.com
Vie quotidienne Juridique L’art de la médiationDans le cadre judiciaire, chaque situation factuelle litigieuse doit faire référence à un texte juridique (Directive, loi, ordonnance, décret, etc.).…
Vie quotidienne Juridique Le changement de nom de famille simplifiéDepuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil. La simplification de la procédure de…
La médiation permet aux participants de trouver eux-mêmes la solution de leur litige © DR
Vie quotidienne Juridique Bayonne Médiation : s’informer sur la médiationDes médiateurs sont à la disposition de ceux qui désirent s’informer sur la mise en place d’un processus de médiation, méthode efficace qui permet aux…
© pixarno - stock.adobe.com
Juridique Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologiesConstats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en…
La Chancellerie a créé un groupe de travail sur le renforcement des relations entre les parquets et les élus - Photo © DR
Juridique Développer les partenariats entre élus et procureurs pour faciliter le traitement des incivilitésAu cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti,…
Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Ruptures conventionnelles : PSE Lorsqu'elles ont une cause…

Page 5 de 12.