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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Entreprise
Entreprises et cotisations sociales
05 octobre 2022
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelles date…
Juridique
Entreprise
Le Tribunal de Commerce au soutien des entreprises en ces temps difficiles
30 septembre 2022
Grande démission, inflation, crise énergétique… la période post-covid s’annonce délicate pour nombre d’entreprises. Dans ce contexte, nous avons…
Juridique
La réforme de la justice pénale des mineurs
08 septembre 2022
Madame Manon Gasiglia, juge des enfants au Tribunal de Bayonne, et Madame Anne-Cécile Jarlegand, greffière, décryptent pour nous l’importante réforme…
Juridique
Entreprise
Entreprises et cotisations : du côté des Tribunaux
02 septembre 2022
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et…
Juridique
Jurisprudence de l’habitat
26 août 2022
Assemblée générale et aliénation de parties communes spéciales (Cass. Civ. III : 01/06/22) Lors de l’Assemblée Générale (AG), seuls les…
Juridique
États généraux de la justice : Les Grands axes de Réforme proposés
12 août 2022
Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie…
Juridique
Enregistrer les audiences de justice est désormais possible
02 août 2022
Dans un but d’intérêt public, l’enregistrement et la diffusion d’audiences de justice sont aujourd’hui possibles en France, sous certaines conditions.…
Juridique
Entreprise
L’entreprise et les salariés
02 août 2022
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrats de travail : transfert d’entreprise Selon l’article L.…
Vie quotidienne
Juridique
L’art de la médiation
28 juillet 2022
Dans le cadre judiciaire, chaque situation factuelle litigieuse doit faire référence à un texte juridique (Directive, loi, ordonnance, décret, etc.).…
Vie quotidienne
Juridique
Le changement de nom de famille simplifié
05 juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil. La simplification de la procédure de…
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