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Juridique

Enregistrer les audiences de justice est désormais possible

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Dans un but d’intérêt public, l’enregistrement et la diffusion d’audiences de justice sont aujourd’hui possibles en France, sous certaines conditions. L’objectif principal de cette mesure est de permettre aux citoyens de mieux connaître la justice et ses mécanismes.

« Nul n’est censé ignorer la loi », le célèbre adage ne peut évidemment s’appliquer littéralement. Avec pas moins de 340 767 articles législatifs et réglementaires en vigueur en France à la date du 22 janvier 2022, même le plus studieux des juristes ne pourrait répondre à cette injonction. Toutefois, habituer et intéresser la population française à la vie judiciaire pourrait faire tomber certaines barrières.

Les Français et la justice, une relation tendue

À défaut de faire mémoriser des textes juridiques, le gouvernement souhaite que la population française se familiarise avec son système de justice. Entreprise ambitieuse s’il en est, et néanmoins utile lorsqu’on s’intéresse aux chiffres. Dans une étude commandée par le Sénat et menée par l’entreprise Consumer Science & Analytics (CSA), spécialisée dans le recueil et le traitement de données, les statistiques parlent clairement  : 6  % des français déclarent très mal connaître le fonctionnement du système judiciaire français, 46  % assez mal, 43 % assez bien et 6 % très bien. Le rapport fait également état d’une vision négative de notre système de justice. 93 % des sondés jugent ce système lent, 69 % estiment qu’il est opaque et 68 % qu’il est laxiste. Seulement 34 % du panel interrogé considère notre système judiciaire efficace. La vision globalement partagée est donc plutôt négative et l’accès au savoir semble réservé - si ce n’est à une élite - à une certaine catégorie de la population.

Une loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Afin de renverser la vapeur et réconcilier les citoyens français avec le mécanisme judiciaire, la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 (1) entend bien rétablir « la confiance dans l’institution judiciaire et mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de la justice aux citoyens ».

La possibilité de filmer les audiences, sous certaines conditions, devrait permettre au grand public de mieux appréhender cet univers bien particulier aux codes qui peuvent parfois se révéler abscons pour les non-initiés. Cette mesure entend bien montrer toute...

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