Imprimer la page

Juridique

© OceanProd - stock.adobe.com
Juridique Les PRIORITÉS du prochain mandat au Conseil Supérieur du NotariatÉlu pour deux ans à la tête du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de…
© PaeGAG - stock.adobe.com
Juridique L'ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Rémunérations Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait…
© Andrey Popov - stock-adobe.com
Juridique L'entreprise et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Contrat de travail Le contrat de travail d’un salarié désigné comme…
© DR
Juridique L'ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de…
Juridique Juges et avocats : une forte féminisationAprès une intégration tardive et discrète, les femmes sont désormais majoritaires dans l’avocature et la magistrature. Ce phénomène, véritable…
© Suteren Studio - stock-adobe.com
Juridique ENTREPRISES et COTISATIONS SOCIALESRevue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La méconnaissance par l'organisme de…
© LAWRÉA
Juridique Vie locale 3 nouveaux associés au Cabinet LAWRÉA (Biarritz et Lyon)« Le cabinet LAWRÉA élargit sa palette de compétences afin d’apporter aux clients des solutions innovantes, cousues main et de les sécuriser sur le…
© insta_photos - stock.adobe.com
Juridique Licenciement d’un SALARIÉ PROTÉGÉ : une exigence de motivation au « rabais » pour le ministrePar une récente décision (1), le Conseil d’État apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail…
© DR
Juridique COMPTE COURANT d’associé débiteur : attention à l’extension de la procédure collective de la sociétéLa procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société,…
© DR
Juridique Quels délais pour agir en garantie des VICES CACHÉS ?L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans de la découverte du vice et dans les 20 ans de la vente du bien. S’agissant…

Page 1 de 12.