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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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L'ENTREPRISE et les salariés
04 décembre 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Convention collective Une convention collective, si elle manque…
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Les PRIORITÉS du prochain mandat au Conseil Supérieur du Notariat
20 novembre 2024
Élu pour deux ans à la tête du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de…
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L'ENTREPRISE et les SALARIÉS
23 octobre 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Rémunérations Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait…
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L'entreprise et les SALARIÉS
31 juillet 2024
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Contrat de travail Le contrat de travail d’un salarié désigné comme…
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L'ENTREPRISE et les SALARIÉS
08 mai 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de…
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Juges et avocats : une forte féminisation
13 mars 2024
Après une intégration tardive et discrète, les femmes sont désormais majoritaires dans l’avocature et la magistrature. Ce phénomène, véritable…
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ENTREPRISES et COTISATIONS SOCIALES
27 février 2024
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La méconnaissance par l'organisme de…
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Vie locale
3 nouveaux associés au Cabinet LAWRÉA (Biarritz et Lyon)
29 janvier 2024
« Le cabinet LAWRÉA élargit sa palette de compétences afin d’apporter aux clients des solutions innovantes, cousues main et de les sécuriser sur le…
Juridique
Licenciement d’un SALARIÉ PROTÉGÉ : une exigence de motivation au « rabais » pour le ministre
17 janvier 2024
Par une récente décision (1), le Conseil d’État apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail…
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COMPTE COURANT d’associé débiteur : attention à l’extension de la procédure collective de la société
29 novembre 2023
La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société,…
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