Les PRIORITÉS du prochain mandat au Conseil Supérieur du Notariat

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Élu pour deux ans à la tête du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.

« Nous sortons d’une phase de transformation institutionnelle de la profession », a rappelé Bertrand Savouré, Notaire à Paris, lors de la présentation à la presse des grandes orientations de son mandat à la tête du Conseil Supérieur du Notariat. Réforme de la discipline, adoption d’un Code de déontologie (qui réunit l’ensemble des règles préexistantes), réforme de la représentativité du CSN (en incluant, notamment, des règles en matière de parité)… Plusieurs des dispositions de la loi Croissance, qui a entraîné une très forte augmentation du nombre de notaires et du nombre d’offices sur le territoire français, sont désormais effectives. Et, pour parachever la refonte de l’organisation de la profession, qui compte aujourd’hui quelque 17 500 notaires et 7 000 offices, « il y a aujourd’hui sur le bureau de la Direction des Affaires civiles et du Sceau un texte complètement rénové et refondu qui va régir l’organisation de notre profession, c’est-à-dire la tenue de nos assemblées, la représentativité au niveau des instances locales, la façon de voter à distance, les fonctions des membres du bureau… »

Des outils « à la main de la profession » pour les opérations essentielles

Un des premiers axes d’action du nouveau bureau du CSN concerne le développement des outils numériques au sein de la profession, qui a déjà beaucoup investi dans ce domaine par l’intermédiaire de l’Association pour le développement du service notarial (groupe ADSN-ADNOV). La nouvelle stratégique numérique de l’institution vise tout d’abord à obtenir que l’État octroie aux notaires davantage de souveraineté sur certains outils numériques dédiés à l’identification, à la réception du consentement et à la signature des clients, ainsi qu’à la cybersécurité des offices, de sorte qu’ils soient « à la main de la profession », a expliqué Bertrand Savouré. « Nous avons une solution qui est prête et elle sera déployée dès que nous serons sûrs de pouvoir la déployer dans tous les offices. Nous sommes en discussion avec la Chancellerie. »

Renforcer les équipes et les compétences en matière numérique et exploiter l’IA

Autres axes de cette stratégique numérique : renforcer les effectifs des équipes de...

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