L'ENTREPRISE et les salariés

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Revue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail.

Convention collective

Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte (Cass. soc., 2 octobre 2024, pourvoi n° 22-21772).

Rémunérations

Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Pour les salariés payés au mois, la date d’exigibilité correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l’entreprise et concerne l’intégralité du salaire afférent au mois considéré (Cass. soc., 2 octobre 2024, pourvoi n° 23-15636).

Sanctions, licenciements

Dans cette affaire, un salarié est licencié pour faute grave pour des prestations fictives, remboursement de frais professionnels injustifiés, implication dans une société tierce, comportement déloyal et… envoi de courriels contenant des images et des liens à caractère sexuel. Le salarié avait, en effet, entretenu une correspondance électronique avec un subordonné et des personnes étrangères à l’entreprise, à partir de l’outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Ces messages à caractère privé avaient une connotation sexuelle avérée, mais ne constituaient pas des faits de harcèlement sexuel. Il s’agissait d’envois de blagues sexistes (de très mauvais goût) et de photos pouvant être considérées comme pornographiques qui ne ciblaient personne en particulier. Le...

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