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Juridique

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Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé…
Le registre des accidents du travail bénins permet de remplacer la déclaration des Accidents du Travail © DR
Juridique Entreprise Santé au travail : accidents du travail bénins, des formalités allégéesLe décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Éclairage Le registre des accidents du…
Juridique Vie locale Prolongation des mesures pour contrer la propagation de la COVID-19 Le Préfet du département Pyrénées-Atlantiques a décidé de prolonger les mesures en application depuis le 17 août 2021 (Lire notre article du 17 août).…
Port du masque, les nouvelles directives dans le département des Pyrénées-Atlantiques Photo © Archives LPA
Juridique Vie locale COVID-19 : décryptage des nouvelles mesures dans le département 64 La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a publié le 16 août un nouvel arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus dans le…
Vie quotidienne Juridique Les Avocats vous répondent : PASS SANITAIRE : sésame transitoire ?L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Les bouleversements récents ont permis à la profession de se remettre en question selon Gwladys Tohier © DR
Juridique Vie locale Commissaires aux comptes : un rôle mis en lumièrePas toujours bien cerné par les chefs d’entreprise, le rôle des commissaires aux comptes est aujourd’hui mis en avant par le contexte de la crise…
Juridique Entreprise ABÉCÉDAIRE du contrat de travail et de sa rupture : Les Avocats vous répondentL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Depuis le 3 mai 2021, avec le déconfinement annoncé par le Président de la République, l’activité économique a repris progressivement et les aides aux chômages partiels ont suivi et vont suivre de la même façon une évolution… mais à sens inverse © Rido - stock.adobe.com
Juridique Économie Les Avocats vous répondent : Accélération du déconfinement et décélération des aides aux chômages partielsL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Maître François Ruffié, avocat de la Fédération SEPANSO (Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) © DR
Juridique Vie locale Le Tribunal de Bayonne devient pôle spécialisé environnementLa réforme des chantiers de la Justice a accentué la tendance à la spécialisation des tribunaux en France. Si les juridictions se voient dessaisies de…
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Juridique Les mesures phares de la réforme de la Justice pénale des mineursLa délinquance des mineurs était régie par l’ordonnance du 2 février 1945 qui au fil du temps avait été amendée à de nombreuses reprises et qui ne…

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