Les Avocats vous répondent : Accélération du déconfinement et décélération des aides aux chômages partiels

Depuis le 3 mai 2021, avec le déconfinement annoncé par le Président de la République, l’activité économique a repris progressivement et les aides aux chômages partiels ont suivi et vont suivre de la même façon une évolution… mais à sens inverse © Rido - stock.adobe.com

L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les conseils des professionnels du droit pour aborder les problématiques juridiques ou judiciaires. Ces informations ne sauraient se substituer à un diagnostic propre à chaque situation particulière.

Depuis 2020 la crise sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné pour de très nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire pour certaines la fermeture de leur établissement. Des mesures liées au chômage partiel, ont permis pour ces entreprises, de préserver l’emploi et partant, leur activité. Depuis le 3 mai 2021, avec le déconfinement annoncé par le Président de la République, l’activité économique a repris progressivement et les aides aux chômages partiels ont suivi et vont suivre de la même façon une évolution… mais à sens inverse. Ainsi pour tenir compte de cette reprise, les règles du chômage partiel évoluent à la baisse, étape par étape de mai à juin 2021, avec pour le 1^er juillet 2021 une baisse du taux d’indemnité du chômage partiel de droit commun. Donc jusqu’au 30 juin 2021, rien ne changera vraiment pour les salariés. Seuls les employeurs verront leur reste-à-charge évoluer.

En effet jusqu’à présent l’allocation versée à l’employeur couvrait plusieurs cas de figure :

• (1) Pour les entreprises du secteur « protégé » telles que celles du tourisme, de la culture, du transport, du sport, ainsi que les établissements recevant du public et les commerces fermés administrativement, ces entreprises bénéficiaient d'une prise en charge à 100 % du chômage partiel, sans reste à charge pour l’employeur. Le salarié quant à lui percevait dans cette situation, 70 % de sa rémunération antérieure brute, soit environ 84 % du salaire net.
• (2) Pour les autres secteurs, la prise en charge par l’État était de 85 %, soit un reste à charge pour les entreprises à hauteur de 15 %. Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, bénéficiaient d’une indemnisation à hauteur de 70 % de leur salaire brut antérieur, soit 84 % de leur rémunération nette en moyenne, indemnisation qui ne pouvait descendre en...

• ← Pénurie de matériaux dans le bâtiment
• La propriété de Castanche un havre de paix réhabilité →