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Vie locale Jurisprudences de l'HABITAT Déficit foncier : les dépenses de rénovation énergétique pour bénéficier du doublement du seuil d’imputation (décret n° 2023-297 du 21.4.23 : JO du…
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Vie locale Stationnement estival sur le littoral - la ville d’Anglet vous aideLe nouveau dispositif estival d’accès au littoral angloy (voir notre édition du 31 mai 2023 ) entrera en vigueur dès le 1er juillet 2023. Les…
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Juridique Droits de succession : de l’étalement à l’optimisationUne déclaration de succession contenant la désignation et l’estimation de chacun des biens du défunt doit être déposée au pôle enregistrement du…
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Vie locale Aides électricité : les dates limites de transmission des attestations repoussées au 30 juin 2023Les dates limites de transmission des attestations pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur d’électricité sont décalées au 30 juin…
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