Zéro Artificialisation Nette des Sols : le gouvernement disposé à assouplir certaines règles
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Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Déposée mi-décembre à l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires entend préciser et amender le dispositif instauré par la loi Climat & Résilience, dont l’objectif est de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 et d’atteindre zéro artificialisation nette d’ici 2050.
Une proposition de loi pour assouplir les règles
Jugeant que le calendrier fixé par la loi est trop court, qu’il reste des zones de flou, que les décrets d’application vont à l’encontre de l’esprit de la loi, que les règles imposées sont trop rigides et ne prennent pas assez en compte la diversité des territoires, les sénateurs font plusieurs suggestions d’ajustements dans leur texte, afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales. Et le 14 février dernier, la commission spéciale constituée sur cette proposition de loi a auditionné le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, pour connaître la position du gouvernement sur les principales modifications suggérées dans la proposition de loi. Les sénateurs ont ainsi sondé les deux ministres afin d’évaluer la marge de manœuvre dont ils disposent pour réécrire ce volet de la loi Climat & Résilience, sans pour autant remettre en cause les objectifs du gouvernement en termes de lutte contre l’étalement urbain, alors que la France est le pays qui compte le plus fort taux d’artificialisation des sols rapporté à la population.
Un texte qui comprend « beaucoup d’avancées »
« Nous considérons que cette proposition de loi est le début d’une évolution de la loi ZAN », a déclaré d’emblée Christophe...
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