Urbanisme : l’exemplarité environnementale prend de la hauteur
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Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté (1) offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la construction prévue est « exemplaire » sur le plan environnemental
Le frein juridique à l’exemplarité : un non-sens environnemental
Pour gagner en « efficacité environnementale », les constructeurs sont souvent dans l’obligation d’augmenter l’épaisseur de certains éléments du bâtiment (par exemple, les planchers). Pour conserver des proportions « normales », ils se trouvent donc contraints d’augmenter la hauteur des étages, ce qui n’était parfois pas permis par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Avant la publication du décret et de l’arrêté relatif, du 8 mars 2023, les constructeurs abaissaient donc leur niveau d’exigence, et ce, au détriment de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Ce blocage purement juridique était un non-sens d’un point de vue environnemental auquel le gouvernement a mis fin.
Définition de l’exemplarité environnementale
L’exemplarité environnementale est définie à l’article R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation, nouvellement remodelé. Une construction sera désormais considérée comme telle « si elle atteint des résultats minimaux en termes d'impact sur le changement climatique, liés aux composants du bâtiment et évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment ».
Pour justifier de l'exemplarité environnementale, le maître d'ouvrage doit joindre à la demande de permis de construire (…) « un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'oeuvre, lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération, les critères de performance environnementale requis » prévoit le Code.
L’ar...
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