Une convention pour l’ordre à Saint-Jean-de-Luz

Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz et Jérôme Bourrier, procureur de la République de Bayonne, ont signé une convention relative au dispositif de rappel à l’ordre, le mardi 4 octobre dernier.

Cette convention s’inscrit dans un cadre de justice de proximité, visant à gérer les problématiques mineures plus rapidement. Le dispositif de rappel à l’ordre permettra effectivement « d’apporter une réponse pénale de premier niveau aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la Commune ». Les faits concernés par cette convention pourront être des conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, les atteintes légères à la propriété publique, les incivilités commises par les mineurs ou encore les incidents aux abords des établissements scolaires.

La procédure implique un simple rappel à l’ordre, un avertissement verbal effectué lors d’une convocation à la mairie. L’auteur des faits se verra alors rappeler les obligations prévues par la loi et les risques encourus en cas de non-respect. L’objectif de ce dispositif est d’amener l’auteur à prendre conscience de ses actes et des conséquences qui en découlent pour lui, mais aussi pour ses proches. En responsabilisant les auteurs, la convention vise à prévenir toute récidive.