Tribunal de Commerce : Des outils pour aider le dirigeant en difficulté

Selon Christian Cantin, le Tribunal de Commerce est seul à disposer des outils efficaces et anonymes pour aider les entreprises en difficulté. © YR

Ce tribunal n’est pas qu’un tribunal. À côté de ses fonctions les plus connues, la juridiction commerciale détient aussi une mission pour accompagner des entreprises en difficulté. Élu depuis 13 ans, et président depuis 2 ans, Christian Cantin nous parle des rôles parfois méconnus de cette juridiction. Une mission exercée par 21 juges bénévoles, tous issus du monde de l’entreprise.

Quels sont les différents rôles du Tribunal de Commerce ?

Christian Cantin : Je n’aime pas le mot "tribunal" car il fait peur. Cela fait penser au jugement, à la culpabilité, à la sanction. Hors, il y a trois pôles très différents au Tribunal de Commerce. Tout d’abord, il y a le Greffe qui s’occupe de toutes les formalités liées à la vie de l’entreprise ; créations, modifications, KBis… Ensuite, il y a le contentieux général. C’est la cellule qui gère les conflits entre commerçants. Le troisième volet, c'est la Chambre des Conseils qui traite les difficultés des entreprises. Ici on ne vient pas au tribunal mais on vient consulter la Chambre des Conseils. Les chefs d’entreprise ont peur d’y venir parce que c’est le tribunal, ce qui est dommage car la règle d’or de la prévention c’est l'anticipation.

À partir de quel moment peut-on solliciter cette chambre des conseils ?

C.C. : Tous les chefs d’entreprise peuvent venir nous solliciter, mais à vrai dire, nous en voyons peu. Tout le monde parle de prévention et beaucoup de structures se créent, notamment avec la crise. Mais en fait, la clé de tout ça reste le chef d’entreprise, si ce dernier ne s’ouvre pas pour communiquer ses difficultés, il peut y avoir toutes les structures du monde, il ne se passera rien. Ici même, nous avons les signaux pour déceler des entreprises en difficulté ; celles qui ne déposent pas leur compte, qui reçoivent des injonctions de payer, des assignations, des inscriptions de privilèges… Régulièrement, on sélectionne ces entreprises, on les contacte pour évoquer leurs difficultés. Mais sur cent invitations envoyées, nous recevons peutêtre cinq réponses maximum, dont une seule débouchera sur une procédure. C'est dommage car seul le Tribunal de Commerce dispose des outils pour aider le chef d'entreprise à régler ses difficultés. Nous sommes les seuls à pouvoir ouvrir un mandat ad’hoc ou une conciliation. Des outils totalement confidentiels pour aider efficacement l’entreprise. Malheureusement, on le voit trop souvent en chambre des conseils, sur dix entreprises qui se présentent devant nous, huit sont liquidées directement car il est trop tard, on ne peut plus rien faire. C’est vraiment dommage car dans beaucoup de cas, ils auraient pu faire l’objet de procédures qui auraient permis de sauver des emplois, une activité, le fonds de commerce…...

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