Transformer des biens criminels en bien commun

Dans l’Hexagone, depuis novembre 2021, des immeubles confisqués par la Justice à des criminels peuvent être attribués à des associations d’intérêt général © burdun - stock.adobe.com

Une villa aux Antilles, de provenance douteuse, est à vendre par l’État… La France vient d’emboîter le pas à l’Italie en adoptant une législation qui prévoit l’utilisation de biens saisis par la justice dans un but d’intérêt commun.

Loger un centre de lutte contre les addictions dans une demeure somptueuse confisquée à quelque baron de la drogue... Cela ressemble à un conte moral. C’est également l’application d’un principe venu d’Italie, et juste importé en France : il s’agit d’utiliser les produits du crime au profit de l’intérêt général. Le 15 mars dernier, un webinaire consacré à « l’attribution sociale des immeubles confisqués par la justice » était organisé par les Alumni de Sciences Po. Dans l’Hexagone, depuis novembre 2021, des immeubles confisqués par la Justice à des criminels peuvent être attribués à des associations d’intérêt général. Traditionnellement, le produit de leur vente était versé au budget de l’État. Objectif du dispositif ? Montrer que « des avoirs criminels peuvent servir au bien commun », explique Emmanuel de Lutzel, vice-président du groupe ESS des Alumni et de l’association Habitat et Humanisme Morbihan, animateur du débat.

En Italie, historiquement, cette pratique est mobilisée pour lutter contre la Mafia. « Il faut être aveugle pour ne pas voir que l’Italie est le pays de la Mafia, mais aussi de l’anti-Mafia », résume Fabrice Rizzoli, professeur à Sciences Po et fondateur de Crim HALT, association qui s’est fortement mobilisée pour importer en France cette politique concernant les biens des criminels. De l’autre côté des Alpes, la loi qui permet la réutilisation publique et sociale des biens saisis ou confisqués aux mafias a été votée en 1996, sous l’impulsion de l’association antimafia Libera. « Il n’était pas possible de revendre ces biens, car les mafieux les rachetaient », précise Fabrice Rizzoli. Immenses maisons, châteaux, établissements commerciaux, hôtels... Aujourd’hui 17 000 de ces biens ont été mis à disposition des collectivités territoriales qui y abritent écoles, activités sportives ou tribunaux. Et environ 1 000 d’entre eux ont été confiés à des associations ou des entreprises de l’ESS. Par exemple, en Campanie, la coopérative sociale Les Terres de Don Peppe Diana produit aujourd’hui de la mozzarella bio et donne du travail à des ouvriers en réinsertion. Avant qu’il ne soit confisqué par l’État, le domaine de la coopérative appartenait à Michele Zaza, l’un des parrains historiques de la mafia napolitaine... Autre exemple, à Trapani, en Sicile, une entreprise de ciment (confisquée pour ses liens avec la Mafia) a été reprise par ses salariés sous forme...

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