Les obligations de vigilance au sein des établissements financiers
Depuis 1990, la France impose aux établissements financiers des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © Syda Productions - stock.adobe.com
Les établissements financiers (banques, compagnies d’assurances, sociétés de crédit-bail, etc) sont particulièrement impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Situés au cœur des échanges financiers, ils sont tenus à des obligations pour lutter contre ces fléaux.
La définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d’armes, certains types de fraudes fiscales, etc.
Ainsi l’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de la façon suivante : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. » Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés pour commettre un acte terroriste.
Le cadre juridique
Depuis 1990, la France impose aux établissements financiers des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les directives européennes se succèdent et fixent des règles contraignantes aux acteurs financiers. Tous les états membres de l’Espace Économique Européen sont concernés. De nombreux pays ont mis en place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis par le Groupe d’Action FInancière (GAFI). La lutte contre le blanchiment est une priorité pour les établissements financiers qui les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations tracées dans leurs livres. Ainsi, ils sont tenus de lutter contre le blanchiment en surveillant les opérations de leurs clients.
Les organismes financiers dont les banques manifestent donc une grande prudence chaque fois qu’une opération leur est proposée avec des capitaux dont ils ne peuvent s’assurer l’origine. C’est...
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