Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile

L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap est éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile © DR

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? Comment en bénéficier ? On vous répond !

Prélèvement à la source et crédits d’impôt

Le prélèvement à la source ne remet pas en cause la prise en compte des crédits d’impôt dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Étant calculés sur la base de la déclaration annuelle de revenus, les crédits d’impôt sont versés avec une année de décalage. Pour limiter les décalages de trésorerie, le versement d’un acompte de 60 % du montant des crédits d’impôt les plus récurrents (comme le crédit d’impôt services à la personne) devait être versé le 17 janvier 2022. Le solde de ces crédits d’impôt sera versé à l’été 2022.
Par ailleurs, depuis janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt s’ils ont recours à l’emploi direct d’un salarié à domicile. Dès avril 2022, cette option sera accessible aux particuliers employeurs faisant appel à un prestataire du secteur du service à la personne.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Qu’importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif. Pour en bénéficier, le salarié doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non. Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.

Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées : la garde d’enfants, le soutien scolaire, la préparation de repas à domicile, la collecte et livraison de linge repassé, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, l’entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage, les prestations d’assistance informatique et internet. L’article D7231-1 du Code du travail liste l’ensemble des activités éligibles.

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