Secret professionnel des Avocats : une disposition préoccupante

Le secret professionnel est une protection pour le justiciable - Photo © Droits Réservés

Les mobilisations du 16 novembre n’y ont rien changé. L’entorse au secret professionnel des avocats a été entérinée le 18 novembre lors d’un vote des parlementaires. Une atteinte à un principe jusque-là incontesté, sur laquelle nous revenons avec le bâtonnier du barreau de Bayonne, Madame Anne-Marie Bonnet.

Ils n’étaient pas nombreux mais pourtant l’inquiétude est grande au sein de la profession. Sur les marches du palais de justice de Pau, les cinq barreaux du ressort de la Cour d’Appel (Bayonne, Pau, Dax, Mont-de-Marsan et Tarbes) étaient représentés pour s’exprimer face au sérieux coup porté à un principe fondamental.

Un principe protecteur pour le justiciable

Éminemment important, « le secret professionnel de l’avocat est comparable au secret médical » nous explique Anne-Marie Bonnet, le bâtonnier du barreau de Bayonne. Il permet, par la protection de la confidentialité, la relation de confiance nécessaire entre le client et son conseil.

Ce principe se traduit notamment par l’impossibilité de saisir les documents et échanges professionnels en cas de perquisition chez un avocat ou son client. Alors que la loi « Confiance en l’institution judiciaire » a pour objectif de renforcer ce principe, un coup de théâtre sénatorial est venu l’écorner.

Adopté en première lecture chez les...

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