Second confinement, retour du télétravail : les avocats vous répondent
L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les conseils des professionnels du droit pour aborder les problématiques juridiques ou judiciaires. Ces informations ne sauraient se substituer à un diagnostic propre à chaque situation particulière.
Les nouvelles règles en entreprise, le dépistage et le protocole sanitaire renforcé.
Un nouveau confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020 minuit et avec lui, le retour d’anciennes pratiques telles que l’attestation dérogatoire de déplacement, et le télétravail. Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, s’ils peuvent exercer leur activité à distance.
À défaut, ils pourront se rendre une partie de leur temps de travail, ou pour la totalité sur le lieu de travail, dans le respect des règles définies par le protocole national sanitaire. Ce dernier appliqué depuis le 1er septembre 2020 a été actualisé au 29 octobre 2020, et disponible sur site du gouvernement.
Ce protocole mis à...
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