Quatre communes des Pyrénées-Atlantiques en état de CATASTROPHE NATURELLE
© Colin Lloyd - unsplash
Selon deux arrêtés interministériels parus au Journal Officiel du 1er novembre 2023, quatre communes situées dans les Pyrénées- Atlantiques ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :
Arrêté du 16 octobre 2023 = Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : période de reconnaissance du 13 juin 2023 au 14 juin 2023 : Commune d’Espoey. Arrêté du 17 octobre 2023 = Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : période de reconnaissance du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : Communes de Lagor, Lons et Séméacq-Blachon.
Les personnes touchées par le sinistre ont un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer à l’assurance les dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifié.