Plan de relance les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette nouvelle aide va faciliter l’embauche des jeunes et réduire le coût du travail. Le montant de cette aide est de 4.000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille pourront en bénéficier selon les conditions cumulatives suivantes :

• recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles),
• conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois,
• la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié, envoyer votre demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Une plateforme de téléservice sera ouverte à compter du 1er octobre 2020 pour faciliter vos démarches. L’aide vous sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’un an. Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. Si vous placez votre salarié en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus percevoir l'aide pour les périodes concernées.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage

Cette aide accompagne financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. Elle est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

• 5.000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,
• 8.000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

Elle concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé). Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l'aide est soumis au respect des conditions suivantes :

• atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE,
• ou avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue de la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat. Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage. Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.