Lutte contre l'usage des stupéfiants : mise en place d'un nouveau dispositif
Le préfet Éric Spitz accompagnait les forces de l’ordre lors d’une opération de contrôle dans les rues de Pau.
Depuis le 1er septembre 2020, l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de produits stupéfiants a été généralisée à l’ensemble du territoire. Dans le département, les forces de l'ordre sont d'ores et déjà sur le terrain.
Vendredi 4 septembre, le préfet des Pyrénées- Atlantiques Eric Spitz a présenté à Pau le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement sur tout le territoire depuis le début du mois, visant les consommateurs de cannabis et de cocaïne. Ces derniers risquent désormais d'écoper d'une amende de 200 € s'ils sont contrôlés en possession de l'un ou l'autre de ces stupéfiants.
Une procédure rigoureuse pour désengorger les tribunaux
« Cette procédure de PV électronique, qui peut être dressée sur le bord de la route, est minorée à 150 € si elle est payée dans un délai assez court, et a contrario majorée à 450 € », précise la procureur de la République Cécile Gensac. « Cette procédure exclut les mineurs, mais également les personnes déjà connues ou qui révèlent une personnalité qui mérite d'être jugée avec des peines plus sévères et des obligations de soin. » À noter également que cette amende ne peut être dressée si l'auteur des faits est en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et plus de 100 grammes de cannabis. Des conditions assez strictes, comme le relève le procureur, qui permettent d'éviter la garde à vue : « Cela nous permet d'établir le profil des personnes qui peuvent être verbalisées : ce n'est pas une procédure à la volée. C'est une procédure rigoureuse qui nous permet de donner des réponses pénales plus rapides et de désengorger les tribunaux ».
Une mention sur le casier judiciaire
Pour le préfet, cette mesure d'abord testée pendant l'été dans plusieurs grandes villes dont Marseille, doit aussi déclencher une prise de conscience chez les personnes concernées : « Les gens sont au courant de ce qu'est ce procès-verbal électronique, mais ce qu'ils ignorent, c'est qu'il ne s'agit pas d'une contravention, mais d'un délit. Cette procédure conduit à une mention sur le casier judiciaire. Il faut que le sentiment d'impunité disparaisse et que les autorités judiciaires et administratives travaillent de concert ».
À ses côtés, Brigitte Pommereau, directrice départementale de la sécurité publique, acquiesce et souligne que toutes les unités sont d'ores et déjà mobilisées et équipées. Preuve à l'appui, ce jourlà, avec une vaste opération de contrôle menée en centre-ville de Pau. Une dizaine de policiers étaient en effet sur le terrain, devant le centre Bosquet et sur la place Clemenceau, munis de smartphones et tablettes permettant la verbalisation dématérialisée. Si, ce jour-là, aucun PV n'a été dressé, Brigitte Pommereau l'assure : « Nous serons amenés tous les jours à faire des contrôles, sur tout le département ».