Loi AGEC : une opportunité pour le secteur de l'économie circulaire
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La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose à l’État, aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (les établissements publics en sont dispensés) d’augmenter la part de leurs achats issus de l’économie circulaire.
Selon l’article 58 du texte : « à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ». C’est l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui précise la définition de chacun de ces termes : il qualifie le réemploi comme toute opération « par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus », la réutilisation celle « par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau » ; et définit le recyclage comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».
Finalement, c’est le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 qui fixe la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics devant être issus des filières du réemploi, de la...
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