Logement social : une nouvelle offre en matière d'accession abordable

Face à un problème qui semble parfois insoluble, les organismes sociaux se battent pour continuer de proposer des logements accessibles. Dans le but de mettre la propriété à portée de ménages aux revenus ordinaires, Action Logement a signé deux conventions, l’une avec l’Office 64 de l’habitat, l’autre avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL).

Acteur de référence du logement social en France, Action Logement a pour but de faciliter l’accès au logement afin de favoriser l’emploi. « Nous accompagnons la vitalité économique des territoires et nous aidons les acteurs locaux à financer les projets d’acquisition, ceci pour permettre aux populations salariées d’accéder à la propriété dans des conditions décentes d’un point de vue tarifaire » explique Sébastien Thonnard, le directeur régional de cet organisme.

Le développement du Bail Réel Solidaire

Dans les locaux bayonnais de l’Office 64 de l’habitat, le représentant d’Action Logement reconnaît la complexité du territoire local en la matière. « La tension foncière n’est pas nouvelle, elle se renforce et devient plus que préoccupante sur toute la façade atlantique, depuis Hendaye jusqu’à La Rochelle ». 

Pour aider les organismes locaux à réduire les effets négatifs liés à la rançon du succès, la structure nationale vient de signer une convention avec l’Office 64 et l’Établissement Public Foncier Local (EPFL). Par cet accord, Action Logement octroie un prêt au taux de 0,5 % pour que les organismes puissent acheter les terrains.

Une fois le foncier acquis et l’immeuble construit, l’organisme social met le logement à la vente avec le mécanisme du Bail Réel Solidaire. Avec ce schéma, l’acquéreur devient propriétaire du bâti, mais pas du terrain pour lequel il verse une redevance. C’est justement sur ce point que les conventions signées ce jour sont capitales. En garantissant un financement au taux fixe de 0,5 %, cela permet de maintenir une redevance à un montant raisonnable. « Nous pratiquons un tarif de redevance foncière de 1 €/m², ce qui fait pour un appartement de 70 m², un prix de 70 €/mois pour une famille » cite en exemple Claude Olive, président de l’Office 64 et de l’EPFL.

243 logements concernés dans tout le Pays Basque

Ce système de BRS (Bail Réel Solidaire), dissociant le foncier du bâti, « a permis de sortir des logements au prix de 2700 €/m² sur des zones tendues où le prix moyen oscille entre 6000-7000 €/m² » se réjouit Arnaud Portier, directeur de l’EPFL. « Cela offre la possibilité d’accéder à la propriété pour des ménages qui ne le pourraient pas autrement » enchérit Claude Olive.

La convention signée porte sur 169 logements pour l’Office 64, situés entre Hendaye et Boucau, en passant par Larressore ou Louhossoa, ceci pour un montant de 2,4 millions d'euros. Côté EPFL, l’accord porte sur 1 million d'euros et la production de 74 logements sur le BAB, mais aussi dans des communes de l’intérieur comme Saint-Martin-d’Arrossa, Itxassou ou encore Urepel.

Si les signataires se félicitent de cet accord, ils ne sont pas dupes. « Nous sommes dans un moment de grande difficulté, bientôt nous ne pourrons plus produire de logements » alerte Claude Olive. Un signal d’alarme qu’il illustre par des chiffres. « Lorsque j’ai pris la présidence de l’Office 64 en 2015, nous pouvions réaliser entre 400-500 logements par an, aujourd’hui si on continue comme ça, on ne pourra pas aller au-delà de 150 ».

Une capacité diminuant année après année, alors que la demande et les besoins ne cessent d’augmenter. Si le financement d’Action Logement et le Bail Réel Solidaire sont des outils indéniablement utiles, la marge de manœuvre apparaît néanmoins de plus en plus réduite. Face à une loi du marché et des règles bancaires qui ne cessent d’écarter les ménages de la propriété, ces touches sporadiques semblent être un remède trop localisé pour apporter une solution pérenne. Tous les acteurs présents ce jour en sont convaincus, le problème dépasse notre région et doit être réglé sur le plan national.