Les vols intérieurs de courte durée bientôt supprimés en France

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Les vols intérieurs de courte durée sur le territoire français vont être supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est ce que vient de valider la Commission européenne dans une décision du 1^er décembre 2022, avec quelques ajustements sur la mesure proposée par la France.

Après des discussions entre la Commission européenne et le Gouvernement pour assurer la conformité du projet à la législation européenne, cette mesure française annoncée dans la loi Climat de 2021 vient d’être validée.

L’article 1^er du projet final de décret indique que l’interdiction s’applique aux services réguliers de transport aérien public de passagers pour lesquels une liaison ferroviaire assure, dans chaque sens, un trajet de moins de 2 heures 30 :
- entre des gares desservant les mêmes villes que les aéroports concernés (lorsque l’aéroport le plus important de la liaison en termes de trafic est directement desservi par un service ferroviaire à grande vitesse, la gare retenue pour le calcul du service ferroviaire alternatif est celle desservant cet aéroport ; dans les autres cas, la gare retenue est celle de la ville de l’aéroport concerné) ;
- sans changement de train entre ces deux gares ;
- plusieurs fois par jour, avec des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants ;
- et permettant plus de 8 heures sur place dans la journée.

La mesure s’appliquera également aux vols de correspondance, afin de ne pas introduire de « distorsion de la concurrence entre compagnies aériennes ». D’après la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le futur décret...

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