Les manifestations sportives du 64 déclarées sur un site dédié
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont concernées par cette obligation © DR
Depuis le 1er mars 2022, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans les Pyrénées-Atlantiques se fait obligatoirement de façon dématérialisée.
Les services du ministère chargé des sports ont développé ces dernières années un Système d’Information sur les Manifestations Sportives (SIMS). Il est destiné à dématérialiser les procédures de déclaration ou d’autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Les manifestations nautiques et aériennes en sont exclues.
En 2020 et 2021, l’application a été mise en place dans 17 départements. Cette première vague a permis de l’affiner techniquement et de travailler à un déploiement national. La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques travaille quant à elle depuis juin dernier sur son lancement dans le département. Elle est désormais disponible.
Rendez-vous sur www.manifestationsportive.fr
Cette plate-forme nationale permet l’instruction des dossiers déposés par les organisateurs de ces manifestations sportives. Elle facilite le dépôt et la consultation des documents, la gestion des parcours via un outil cartographique intégré, et la saisine des différents services consultés (mairies, gendarmerie, police, conseil départemental…). Elle simplifie également l’accès à des informations et aides dédiées aux organisateurs, fédérations et services instructeurs.
Le SIMS a ainsi pour objectif non seulement d’apporter un outil d’aide aux organisateurs mais aussi d’améliorer l’instruction des dossiers et l’interaction entre les organisateurs, l’État et l'ensemble des différents acteurs devant apporter un avis ou prendre des mesures réglementaires fixant les conditions de passage de la manifestation.
Le développement de nouvelles fonctionnalités est en cours de réflexion, telles que les homologations des circuits, ou les manifestations sportives se déroulant sur le territoire de 20 départements ou plus.