La vente à prix ajusté, une alternative au viager
Développée avec des notaires, la vente à prix ajusté vise à corriger les défauts du viager aux yeux des seniors ayant des enfants. Cette solution patrimoniale se veut également équilibrée pour le vendeur et pour l’acquéreur. Nous avons rencontré Jean-Pierre Theisen, conseiller en gestion de patrimoine à Biarritz.
LPA : Qu’est ce que la vente à prix ajusté ?
Jean-Pierre Theisen : Il s’agit d’une solution patrimoniale, une alternative au viager, qui ne lèse aucune des deux parties. Le propriétaire vend sa résidence principale en nue-propriété et en conserve l’usufruit. Ce contrat est une transaction immobilière qui repose sur le principe du démembrement temporaire dont la durée est fixée lors de la vente. En général, la durée est comprise entre 10 et 20 ans.
Comment ça marche ?
J.P.T. : Lors de la vente du bien, la durée du démembrement temporaire est décidée en fonction de l’âge du ou des vendeurs. L’acheteur paie une somme unique comprise entre 40 et 70 % de la valeur immobilière en fonction de la durée du démembrement. Le reste de la somme correspond à la jouissance du bien par le vendeur. Le vendeur paie une prime d’assurance qui lui garantit le versement d’une rente s’il quitte son logement au terme de la durée du démembrement temporaire pour aller dans un Ehpad par exemple ou à l’acquéreur si le vendeur est toujours dans les murs au terme du contrat.
Concrètement, l’investisseur achète la nue-propriété d’un bien dont le propriétaire est un senior qui souhaite obtenir un capital immédiat tout en conservant le droit d’y habiter (sans avoir à verser de loyer). Il conserve ainsi l’usufruit de son logement pendant une durée comprise entre dix et vingt ans en général. Au bout de ce terme, l’acquéreur devient propriétaire de plein droit.
Trois cas de figure se présentent alors :
1er cas : Au terme de la durée fixée, le vendeur est encore en bonne santé et souhaite rester dans les lieux. L’acheteur obtient automatiquement la pleine propriété du bien, mais sans pouvoir y habiter. Il sera donc indemnisé via l’assurance qu’aura souscrite le senior à la signature du contrat et percevra une...
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