Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
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Tour d'horizon des mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité.
TICFE et ARENH
Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH (100 TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 €/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Bouclier tarifaire
Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
L’amortisseur d’électricité
Mesure :...
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