Fiscalité des ménages : Une remise à plat indispensable !

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Après l’éprouvant épisode de la réforme des retraites, le gouvernement s’est lancé dans une opération de transparence baptisée « En avoir pour mes impôts », censée convaincre les contribuables du bon usage de leurs impôts…

Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé, le 25 avril dernier, que chaque Français pourra s’informer et s’exprimer sur l’utilisation de l’argent des impôts, le gouvernement s’engageant à tenir compte de ces « consultations, débats, concertations, échanges, remontées d’idées […] dans les prochains textes financiers et travaux ». Il y a comme un goût de « Grand débat national », avec un côté, sinon de défouloir, au moins de dérivatif à la vindicte populaire liée à la réforme des retraites. Cette opération transparence, rien que par son nom - assez risible - , « en avoir pour ses impôts », fleure inopportunément plus l’opération de communication politique que celle - indispensable - de remise à plat du système fiscal.

Le principal reproche fait au questionnaire du « Grand débat national » de 2018 est qu’il comportait trop de confusions dans les termes, d’approximations et de formulations tendancieuses. Malheureusement, « en avoir pour mes impôts » est tout aussi mal partie si l’on en juge déjà par la confusion entre les termes « argent public », « impôts » et « argent prélevé aux Français ». En effet, en se référant à la définition donnée par l’OCDE, les prélèvements obligatoires recouvrent, en France, les impôts (incluant les taxes), ainsi que les cotisations sociales effectives et obligatoires reçues par les administrations publiques. Distinction d’autant pertinente, que ce sont les ménages qui paient 80 % des impôts et, plus généralement, les deux tiers des prélèvements obligatoires.

Les impôts payés par les ménages

Les ménages paient tous des impôts sur la consommation comme la TVA, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), les droits sur les tabacs et les alcools, etc. La TVA, qui est du reste un impôt indirect, et non une taxe malgré sa dénomination, représente, bon an mal an, entre 30 et 50 % des recettes fiscales nettes de l’État. D’où des sueurs froides lorsqu’il s’agit d’en modifier les taux, qui...

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