Une nouvelle mesure pour soutenir les agriculteurs

Les exploitations agricoles des Pyrénées-Atlantiques ont été fortement impactées par les aléas climatiques qui se sont succédés depuis le début de l’année. Entre un épisode de gel en avril, deux orages de grêle en juin et une sécheresse sans précédent, les dommages sont inévitables. Les pertes de récoltes et les déficits de fourrage pour bétail ont été signalés de toute part. En réponse, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a demandé que soient mis en place dans les départements concernés, des dégrèvements d’office de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) selon les aléas climatiques survenus localement.

Dans le département 64, les trois aléas seront traités en un seul dégrèvement afin de simplifier les démarches et l’accès au dégrèvement. Si les zones concernées et les taux de dégrèvement pour le gel et la grêle sont déjà déterminés, la sécheresse est en cours d’analyse. Les services de la DDFIP devraient procéder aux dégrèvements dans le courant du mois de décembre, soit après la date limite de paiement des taxes foncières. Les personnes qui auront déjà payé, bénéficieront d’un remboursement du montant indu automatiquement. Les autres personnes concernées pourront régler leurs taxes après réception du dégrèvement, sans pénalité.