Une convention pour lutter contre les atteintes ENVIRONNEMENTALES

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Le 20 décembre s’est tenu à Bayonne, le premier Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN). À cette occasion, un nouveau protocole a été ratifié par les Parquets de Bayonne et de Pau ainsi que la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et trois autres signataires. L’objectif de la convention : organiser la collaboration entre les divers services de l’État impliqués dans la lutte contre les atteintes environnementales.

Institués dans chaque département français, les COLDEN (créés par décret du 13/09/23) ont pour mission de coordonner l’action judiciaire avec l’action administrative dans le domaine des infractions environnementales. Pour sa première réunion dans les Pyrénées-Atlantiques, le comité s’est tenu au Tribunal Judiciaire de Bayonne. Un choix logique puisque la juridiction basque revêt depuis mars 2021, le rôle de Pôle Régional Environnement (PRE).

Le Parquet et la Préfecture à la baguette

Cette mise en place traduit une volonté gouvernementale de prioriser la transition écologique et la préservation de la biodiversité. Parmi les volets traités, celui de la lutte contre les atteintes aux environnements se voit musclé. L’objectif étant d’améliorer le travail d’enquête et de renforcer les actions de prévention et de contrôle. Pour tout cela, il faut un plan de jeu, car en la matière, les intervenants sont nombreux. « C’est toujours mieux d’avoir un cadre qui prévoit qui fait quoi » résume Jérôme Bourrier, le Procureur de la...

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