Trois communes du 64 reconnues en état de CATASTROPHE NATURELLE

Selon un arrêté interministériel du 21 mai 2024, paru au Journal Officiel du 9 juin 2024, trois communes des Pyrénées-Atlantiques ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

AURIONS-IDERNES. Période de reconnaissance = 6 janvier 2024.

BARCUS. Période de reconnaissance = du 2 mars au 3 mars 2024.

RÉBÉNACQ. Période de reconnaissance = du 1^er mars au 3 mars 2024.

Motivation de la décision : « le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés ». Les personnes touchées par le sinistre ont un délai maximum de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer à leur compagnie d’assurance les dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Dans le même arrêté, la demande de la commune de NOUSTY pour séismes (Période demandée = du 6 octobre au 9 octobre 2023) a été rejetée : « aucun séisme susceptible de générer des dommages n’a été détecté lors de cette période ».