TRIBUNAL DE COMMERCE : Face aux difficultés à venir, la nécessité de la prévention
Daniel Arrijuria, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne
À l’occasion de la rentrée judiciaire, nous avons rencontré Daniel Arrijuria. Le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne revient sur le bilan de l’année 2023. Face à une conjoncture économique difficile, il se montre plus déterminé que jamais à jouer la carte de la prévention.
Un an en arrière, lors de la rentrée judiciaire 2023, vous étiez très pessimiste. Cela s’est-il confirmé ?
La casse économique a été moins importante que prévu. Malgré tout, nous sommes en forte hausse d’activité, atteignant des chiffres équivalents à 2014, une année record en termes de défaillances.
Pouvez-vous donner quelques chiffres clés illustrant l’activité du Tribunal de Commerce en 2023 ?
Notre activité a considérablement augmenté tant en matière de contentieux que de défaillances. En tout, le nombre de décisions est passé de 652 en 2022 à 860 en 2023 (+ 31,9 %).
Le nombre de procédures collectives connaît une explosion de + 60 % avec 260 dossiers. Les redressements judiciaires ont doublé et les liquidations judiciaires font un bond de + 44 %, entraînant la perte de 447 emplois.
Malgré cette forte augmentation d’activité, nous restons performants puisque la durée moyenne de délibéré est de 53 jours. Nos décisions font moins l’objet d’appel (5 % des décisions) et, quand c’est le cas, elles sont rarement infirmées (1,28 %). Cela traduit aussi la qualité de notre justice.
Quels sont les secteurs d’activité les plus touchés ?
Comme en 2022, la restauration est toujours parmi les plus impactées. Mais maintenant apparaissent aussi les métiers de l’immobilier. Ils n’ont plus d’activités, car les clients n’obtiennent pas leur financement et les opérations ne se réalisent pas. Voir l’immobilier au Tribunal de Commerce, ce n’est pas un bon signe. L’autre indicateur peu rassurant est celui du nombre d’injonctions de payer. Ici aussi, la hausse est significative avec + 17 %.
Pour 2024, vous êtes plus optimiste ?
Les prémices nous laissent augurer une année au moins aussi compliquée. On devrait dépasser les chiffres de 2023. Au premier rang des causes figurent les...
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