Tribunal de Commerce de BAYONNE : allié des entreprises

Présente en France depuis le Moyen Âge, la juridiction commerciale a été officialisée par un édit de Charles IX en 1567. Malgré son ancienneté, le Tribunal de Commerce reste largement méconnu tant du grand public que de certains chefs d’entreprise. Pour évoquer le rôle et les missions de cette institution, nous avons interrogé Daniel Arrijuria, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne.

Discrètement installé dans une villa du quartier des Arènes, le Tribunal de Commerce de Bayonne tient ses audiences tous les lundis. Le matin, les litiges y sont tranchés. L’après-midi est quant à lui dédié aux entreprises en difficulté. Ce découpage explique en partie les fonctions de cette juridiction, appuyée sur le Greffe, passage obligatoire de toute entreprise. Cette structure d’une dizaine de personnes s’occupe de l’ensemble des formalités liées à la vie d’une entreprise. Création de société, changement de siège social, modification de gérance, délivrance des extraits Kbis… le Greffe enregistre chaque mouvement. En parallèle se trouve la juridiction, composée à Bayonne de vingt-et-un juges. « Tous sont bénévoles et issus du monde de l’entreprise » souligne son Président, Daniel Arrijuria. On retrouve ainsi l’esprit guidant la création de la justice commerciale au Moyen Âge ; une justice par et pour les commerçants.

Négocier plutôt que s’affronter

Dans ce rôle contentieux, la juridiction est compétente pour tous les différends entre commerçants. Litiges portant sur l’exécution d’un contrat, sur la transmission d’une entreprise, sur un impayé… les juges bayonnais ont traité 176 affaires cette année (jusqu’au 30/09/24). « Dans un climat tendu, il y a plus de conflits et le nombre de contentieux est à la hausse, l’an dernier au même moment nous avions 129 dossiers ». Autre indice montrant le durcissement des affaires, 501 ordonnances d’injonction de payer ont été prises, soit une augmentation de 13 %. Mais chaque litige ne conduit pas nécessairement devant la barre. « Pour éviter l’engorgement des tribunaux, nous développons les MARD, les Modes Alternatifs de Règlements des Différends ». Négociation, conciliation et médiation sont autant de moyens d’éviter le procès. Pour en bénéficier, il n’est pas prévu de plafond financier, il s’agit plus d’une question de bonne volonté. « Pour un litige de 500 €, certains veulent en découdre devant le Tribunal, alors que d’autres pour des montants de 50.000 €, préfèrent un arrangement à un procès ».

Prévenir plutôt que guérir

Les autres attributions du Tribunal de Commerce concernent les entreprises en mauvaise situation. Si le grand public pense immédiatement à la liquidation judiciaire, le rôle de la juridiction est bien plus large et permet d’accompagner les entrepreneurs dès les premiers signes de difficultés. « Les trois quarts des entreprises qui viennent nous voir, arrivent malheureusement trop tard. Plus tôt elles nous consultent, plus elles ont de chance de survivre » constate Daniel Arrijuria. Celles qui prennent les choses à temps relèvent de la Chambre du Conseil. Ici, on traite les problèmes de manière préventive, en toute confidentialité. Il s’agit des procédures du mandat ad hoc et de conciliation dont l’entreprise peut bénéficier tant qu’elle n’est pas en situation de cessation de paiement. « C’est une procédure à l’initiative du chef d’entreprise consistant à régler les difficultés dans les meilleurs délais, on peut y mettre fin à tout moment et surtout, personne n’en est informé ». Le rôle le plus connu est sans aucun doute celui relatif aux procédures collectives. Sauvegarde, redressement, liquidation, un jargon qui fait souvent peur et que l’on entend de plus enplus souvent actuellement. Le nombre des liquidations judiciaires connaît une forte hausse cette année (+ 46 % par rapport à 2023) et surtout, le plus frappant, « c’est la part majoritaire des liquidations directes ». Un signal inquiétant confirmant la prise en charge trop tardive des difficultés. Par méconnaissance et par déni, les chefs d’entreprise ont tendance à fuir le Tribunal de Commerce au lieu de s’en rapprocher pour tenter de trouver des solutions. Pour porter la bonne parole et faire de la pédagogie, le Président n’hésite pas à sillonner le territoire. « Je vais à Saint-Palais, à Hasparren ou ailleurs pour rencontrer les chefs d’entreprises et les expertscomptables ». L’homme entend déconstruire les idées reçues et positionner l’institution comme un partenaire des entrepreneurs et non comme un torero assénant le coup de grâce. « Nous ne sommes pas un cimetière d’entreprises », affirme-t-il fermement.

Méconnu et pourtant fondamental dans le tissu économique local, le Tribunal de Commerce n’est pas là que pour trancher ou sanctionner. Il est également au soutien des entrepreneurs. Un véritable allié de proximité trop souvent ignoré.