Tribunal de Commerce de BAYONNE : allié des entreprises
Daniel Arrijuria est Président du Tribunal de Commerce de Bayonne depuis 2021 © YR
Présente en France depuis le Moyen Âge, la juridiction commerciale a été officialisée par un édit de Charles IX en 1567. Malgré son ancienneté, le Tribunal de Commerce reste largement méconnu tant du grand public que de certains chefs d’entreprise. Pour évoquer le rôle et les missions de cette institution, nous avons interrogé Daniel Arrijuria, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne.
Discrètement installé dans une villa du quartier des Arènes, le Tribunal de Commerce de Bayonne tient ses audiences tous les lundis. Le matin, les litiges y sont tranchés. L’après-midi est quant à lui dédié aux entreprises en difficulté. Ce découpage explique en partie les fonctions de cette juridiction, appuyée sur le Greffe, passage obligatoire de toute entreprise. Cette structure d’une dizaine de personnes s’occupe de l’ensemble des formalités liées à la vie d’une entreprise. Création de société, changement de siège social, modification de gérance, délivrance des extraits Kbis… le Greffe enregistre chaque mouvement. En parallèle se trouve la juridiction, composée à Bayonne de vingt-et-un juges. « Tous sont bénévoles et issus du monde de l’entreprise » souligne son Président, Daniel Arrijuria. On retrouve ainsi l’esprit guidant la création de la justice commerciale au Moyen Âge ; une justice par et pour les commerçants.
Négocier plutôt que s’affronter
Dans ce rôle contentieux, la juridiction est compétente pour tous les différends entre commerçants. Litiges portant sur l’exécution d’un contrat, sur la transmission d’une entreprise, sur un impayé… les juges bayonnais ont traité 176 affaires cette année (jusqu’au 30/09/24). « Dans un climat tendu, il y a plus de conflits et le nombre de contentieux est à la hausse, l’an dernier au même moment nous avions 129 dossiers ». Autre indice montrant le durcissement des affaires, 501 ordonnances d’injonction de payer ont été prises, soit une augmentation de 13 %. Mais chaque litige ne conduit pas nécessairement devant la barre. «...
Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite de cet article, vous pouvez acheter notre journal ou vous abonner.
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité
1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 25,00 €/an *
(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)
Déjà abonné ? > je me connecte