Télétravail

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Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie du SARS-CoV-2, le recours au télétravail a été généralisé et est devenu « la règle usuelle » en temps de confinement, « un droit automatique pour le salarié » quand celui-ci était possible.

Qu’en est-il du télétravail avec le déconfinement ?

Depuis le 11 mai 2020, le télétravail reste à privilégier et son recours a été fortement recommandé par le gouvernement. Cependant l'employeur a légalement la possibilité de le refuser à son salarié, y compris dans le cadre de la crise sanitaire, s'il estime que les conditions d’exercice de l’activité ou de reprise d'activité, sont conformes aux consignes sanitaires et que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité. Cette nouvelle organisation du travail qui a été codifiée il y a peu (Loi n° 2012–387 du 22 mars 2012), a connu son baptême du feu et a trouvé tout son sens avec la crise du COVID 19.

Dans la lettre, le télétravail qui n’était jusqu’alors qu’une exception, est devenu sans le savoir et dans l’esprit de bon nombre d’entreprises et de salariés, une règle engendrant pléthore de questions, telles que : - Quels sont les droits et obligations de l'employeur et du télétravailleur ? - Faut-il modifier le contrat de travail ? - A-t-on les mêmes avantages que les salariés dans l’entreprise, titres restaurant, chèques vacances, etc. ? - Comment superviser les salariés en télétravail ?

Quels sont les droits et obligations de l'employeur et du télétravailleur ?

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, et sous certaines conditions, le recours au télétravail peut être refusé par l’employeur. Ce refus devra être motivé. Dans le même esprit et à plus forte raison en période de pandémie, le télétravail peut être imposé même en l’absence d’accord du salarié (article L. 1222-11 du Code du Travail). Ainsi et sans préjudice de ses obligations légales et contractuelles (obligation de fourniture du travail, de rémunérer ce travail, de respecter les clauses contractuelles, les obligations de santé et de sécurité, de formation etc.), l’employeur est tenu à l'égard du salarié se trouvant en télétravail, de l'informer de toute restriction à l'usage d'équipements, d’outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions, de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses...

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