Retraites : la mobilisation des avocats ne faiblit pas

La mobilisation de la profession contre le projet de réforme des retraites du gouvernement reste massive, alors que l’examen du texte par les parlementaires se poursuit.

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 février dernier, les élus du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté à l’unanimité la poursuite du mouvement de grève des avocats contre la réforme de leur régime de retraite. Un mot d’ordre très suivi dans tous les barreaux français, qui ont eux-aussi voté en faveur de la reconduction de la grève qui, mi-février, est entrée dans sa sixième semaine.

Une grève dure qui dure

Demande de renvoi des audiences, grève des désignations, des permanences et des consultations gratuites… La colère ne faiblit pas et la mobilisation reste très forte. Les avocats ont multiplié les actions médiatiques pour sensibiliser le public et les élus. Et la profession, qui est la seule à disposer d’un régime de base et d’un régime complémentaire autonomes, est descendue, à plusieurs reprises, manifester dans la rue, aux côtés du collectif SOS Retraite qui regroupe plusieurs professions libérales.

L’impact de cette mobilisation sans précédent se fait durement sentir sur l’activité des tribunaux. Dans certaines juridictions, plus de la moitié des affaires correctionnelles ou en comparution immédiate ont été renvoyées à plus tard. Une situation qui entraîne des tensions avec les magistrats, en particulier lors des demandes de renvoi ou des opérations de défense massive organisées par les avocats. L’arrêt des désignations affectant avant tout les justiciables les plus défavorisés, certains barreaux ont, dernièrement, recommencé à assurer certaines permanences pénales (garde à vue, comparution immédiate, juge des libertés) et celles destinées aux mineurs ou aux tutelles.

L’impact sur l’activité de certains cabinets dont l’équilibre économique est souvent déjà très fragile commence également à être assez préoccupant. Le Conseil national des barreaux a annoncé la création d’une cellule de crise pour aider à la constitution de dossiers d’aide sociale pour les avocats que cette grève, d’une intensité et d’une durée inédites, met en difficulté financière.

Bras de fer avec le gouvernement

Au cours de son assemblée générale extraordinaire du 7 février, le CNB a rejeté les propositions émises par le gouvernement à l’issue d’un rendez-vous avec le Premier ministre, Edouard Philippe, et adressées à la profession, dans un courrier signé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le secrétaire d’État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski. L’institution a alors réaffirmé, dans un communiqué, «son opposition la plus ferme à cette réforme dont le mode de financement n’est toujours pas défini et qui porte atteinte à l’indépendance de l’avocat, à son modèle économique et donc à l’accès au droit effectif des justiciables».

Par la suite, dans une lettre ouverte à la garde des Sceaux, les institutions représentatives de la profession ont affirmé que le gouvernement «porte seul la responsabilité de ce mouvement de grève, et c’est donc à lui de trouver les solutions pour en sortir aujourd’hui, en suspendant, ou mieux, en retirant son projet» de réforme du régime de retraite des avocats. «Vous ne pouvez pas désigner les avocats comme responsables de la dégradation du service public de la justice. Grève ou pas grève, la justice est au bord de l’implosion. (…) Notre système judiciaire tient aujourd’hui grâce au dévouement et à la conscience citoyenne et professionnelle des magistrats, des greffiers et des avocats, trois professions à bout de souffle », poursuit le courrier, cosigné par la présidente, Christiane Féral-Schuhl, et les membres du bureau du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, et la vice-bâtonnière de Paris, Nathalie Roret.

La commission spéciale jette l’éponge

Proposés par la profession et déposés par plus d’une centaine de députés issus de différents groupes parlementaires, les amendements visant à exclure les avocats du régime universel ont été rejetés lors de l’examen du texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Laquelle n’a pas été en mesure d’achever d’étudier tous les articles du projet de loi ordinaire dans le délai qui lui était imparti. C’est donc le texte du gouvernement qui est débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 17 février, avant un vote prévu le 3 mars. Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée, le projet de loi devrait, après le vote du Sénat, être confié à une commission mixte paritaire. Alors que l’avis du Conseil d’État a souligné le risque de censure par les sages, le CNB travaille d’ores et déjà à la rédaction d’un mémoire en prévision d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Des pistes pour améliorer l’économie des cabinets d’avocats

Dans le courrier adressé à la profession le 5 février dernier, la garde des Sceaux et le secrétaire d’État chargé des retraites ont rappelé la proposition du Premier ministre de réfléchir à des pistes concrètes visant à améliorer l’économie des cabinets d’avocats. Il s’agit de l’exécution provisoire des décisions de taxation d’honoraires des bâtonniers, de la réévaluation du montant et de l’affectation des droits de plaidoirie et de celui de l’aide juridictionnelle. L’assemblée générale du Conseil national des barreaux s’est déclarée favorable à ce que la profession participe à ces chantiers de réflexion. M.L.