REMBOURSEMENT DU GAZOLE non routier pour les agriculteurs

Le Gouvernement français a lancé la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers plus tôt que prévu, le jeudi 1^er février. Cette initiative vise à soutenir les agriculteurs en leur permettant de bénéficier du remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023. En outre, pour répondre aux besoins de trésorerie urgents, le Gouvernement accorde aux exploitants agricoles le versement d’une avance de 50 % sur leur remboursement pour l’année 2024.

Ainsi, pour obtenir le versement de leurs frais relatifs à l’année 2023, les agriculteurs sont invités à déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l’espace « DémaTIC », à l’adresse : portail.chorus-pro.gouv.fr, à la rubrique « applications du domaine facturation », onglet « Remboursement de taxes ». Concernant l’avance des frais de l’année 2024, la somme allouée sera calculée sur la base des 50 % des sommes remboursées sur les achats effectués en 2023. Cette avance sera automatiquement proposée lors du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité de la part des agriculteurs dans un délai de 15 jours.

Cette mesure représente un soutien financier significatif pour les agriculteurs, avec un gain de trésorerie estimé à 200 millions d’euros dès le mois de février. Elle s’attache à alléger les contraintes financières auxquelles sont confrontés les exploitants agricoles et à les aider à poursuivre leurs activités de manière plus sereine.