Réforme de la justice : Le plan d’action du garde des Sceaux pour les tribunaux

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Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des Tribunaux et les personnels judiciaires.

« Les 60 mesures que nous présentons sont cohérentes » et certaines sont assorties d’objectifs à atteindre « d’ici la fin du quinquennat », a déclaré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation à la presse du plan d’action issu des États généraux de la Justice, le 5 janvier 2023.

Davantage de moyens humains et financiers pour la justice

« Je présenterai au printemps une loi d’orientation et de programmation de la justice qui fixera une trajectoire pluriannuelle ambitieuse des moyens alloués », a poursuivi le garde des Sceaux. Des moyens qui doivent notamment permettre de revaloriser les agents du ministère, poursuivre et finaliser le plan 15 000 places de prison, numériser la justice, moderniser et agrandir les palais de justice, et « surtout », recruter massivement pour renforcer les effectifs. La loi de programmation va ainsi entériner le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires d’ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Le ministère a prévu un nouveau plan de transformation numérique « avec un horizon clair fixé pour 2027 ». Objectifs prioritaires : renforcer et sécuriser les réseaux, améliorer les logiciels métiers et engager des techniciens informatiques dans toutes les juridictions.
Pour améliorer la qualité de vie au travail, « j’ai décidé de mettre en place rapidement un outil d’évaluation de la charge de travail » au sein des tribunaux pour évaluer « plus finement les besoins en effectifs », qui seront comblés par des recrutements de magistrats et « d’assistants du magistrat ». En parallèle, le ministre souhaite qu’un accord-cadre sur la qualité de vie au travail soit négocié entre les directions du ministère et les syndicats. Quant à la revalorisation des...

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