Quatre communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Selon deux arrêtés interministériels des 19 et 20 décembre 2022 parus au Journal Officiel du 30 décembre 2022, plusieurs communes des Pyrénées-Atlantiques ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
AUGA : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
IROULÉGUY : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
MOUGUERRE : mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.
ORION : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
Les personnes touchées par le sinistre ont un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer à l’assurance les dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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