Quatre communes en état de CATASTROPHE NATURELLE
Selon deux arrêtés interministériels parus au Journal Officiel du 10 décembre 2023, plusieurs communes situées dans les Pyrénées-Atlantiques ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :
1/ Arrêté du 20 novembre 2023
Inondations et coulées de boue : période de reconnaissance du 20 juin 2023 au 20 juin 2023 : Commune d’Ayherre. Inondations et coulées de boue : période de reconnaissance du 12 juin 2023 au 13 juin 2023 : Commune de Lescar. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : période de reconnaissance du 20 janvier 2023 au 27 janvier 2023 : Commune d’Orion.
2/ Arrêté du 21 novembre 2023
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : période de reconnaissance du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : Commune de Léren. Les personnes touchées par le sinistre ont un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer à l’assurance les dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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