Prix de l'énergie : le gouvernement simplifie ses aides aux entreprises déjà impactées
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Le gouvernement assouplit l'accès aux aides pour les entreprises touchées par les hausses de prix du gaz et de l'électricité.
Des aides plus accessibles
Le 6 septembre, le gouvernement a annoncé l'assouplissement des conditions d'accès aux aides pour les entreprises impactées par la hausse de leur facture de gaz et d'électricité. « Désormais toute entreprise, TPE, PME ou commerçant, qui perd de l'argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, même si c'est seulement sur un mois, sera compensé financièrement », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Dorénavant, dans le cas le plus général, il suffira d'enregistrer une baisse de la marge opérationnelle (l'excédent brut d'exploitation) sur un mois pour y avoir droit. Auparavant, il fallait que cette baisse soit d'au moins 30 % sur un trimestre. L'aide prévue est égale à 30 % des coûts éligibles, et plafonnée à 2 millions d'euros.
Autre changement, le mécanisme a été prolongé jusqu'à la fin de l'année et Bercy travaille à le proroger en 2023. À l'origine de ce changement, le mauvais fonctionnement du dispositif mis en place en juillet dernier : en raison de sa complexité, 500.000 euros seulement ont été versés sur les 3 milliards prévus.
Le principe du dispositif, en revanche, demeure inchangé : les aides continuent de s'adresser aux entreprises fortement consommatrices d'énergie, celles dont la facture en la matière pèse au moins 3 % du chiffre d'affaires. Et ce, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille. Les associations assujetties aux impôts...
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