Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Il existe de nombreuses exonérations concernant la plus-value immobilière, chacune obéissant à des conditions particulières © DR

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

Comment se calcule une plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc. Son calcul s’effectue en deux étapes :
- le calcul de la plus-value brute,
- l’application d’abattements.

La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix de vente est le prix mentionné dans l’acte de vente majoré des charges et indemnités réglées par l’acheteur (par exemple, une indemnité d’éviction) et diminué sur justificatifs des frais supportés par le vendeur (par exemple, le coût des diagnostics immobiliers ou les frais de mainlevée d’hypothèque). 

Quant au prix d’acquisition, il correspond au prix d’achat ou à la valeur qui figure dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation. Il est majoré :
• des frais d’acquisition (émoluments du notaire, droits d’enregistrement…) d’un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat ou aux frais réels sur justificatifs ;
• des travaux pour un montant forfaitaire de 15 % du prix d’achat pour un bien détenu depuis plus de cinq ans ou aux frais réels sur justificatifs.

Exemple : pour un prix d’achat de 200.000 €, les évaluations forfaitaires permettent de majorer le prix de 15.000 € pour les frais d’acquisition et de 30.000 € pour les travaux.

À cette plus-value brute s’appliquent des abattements pour durée de détention.

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