Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologies
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Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par Huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
« Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années », explique Maurice Lotte, Huissier de justice, dans une émission diffusée le 5 avril dernier sur le site cncj.live. Réalisée par la Chambre nationale des commissaires de justice dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette émission met en avant différentes dimensions du constat par commissaire de justice, la nouvelle profession qui va voir le jour le 1er juillet prochain.
« Il y aura un constat dans le métavers »
Plusieurs nouveautés témoignent de l’évolution technologique de la profession. Réalisé par des Huissiers titulaires du brevet de télépilote, le constat par drone permet aujourd’hui de faire des constations dans des endroits particulièrement difficiles d’accès ou dangereux. Pour protéger des créations par un constat de dépôt, la profession a mis en place des plateformes basées sur la technologie Blockchain*, telles que Filecys ou Legide. Et à l’avenir, « il y aura un constat dans le métavers* parce qu’il y a du droit dans le métavers » et il sera dressé « par un avatar », précise Sylvian Dorol, Huissier de justice et titulaire d’un brevet de télépilote.
Crise sanitaire, télétravail… le constat s’adapte
Le groupe de travail LegalPreuve de la Chambre nationale des commissaires de justice est chargé de réfléchir et développer des constats adaptés aux besoins des particuliers et des entreprises. « Le premier constat LegalPreuve a été lancé il y a deux ans pour accompagner la reprise d’activité dans les entreprises et les commerces, en respectant des protocoles imposés en raison de la crise sanitaire », explique Robert Cicuto, Huissier de justice et rapporteur de ce groupe de travail. Si...
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