Mieux collaborer pour SANCTIONNER les ATTEINTES à l’environnement
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La deuxième édition du colloque du Pôle Régional Environnemental (PRE) s’est déroulée le 13 juin dernier à Bayonne. Dans les murs de la Faculté de droit, experts, étudiants, magistrats, universitaires, avocats et professionnels de divers organismes, étaient réunis pour faire connaître ce droit et insuffler un esprit de collaboration entre les parties prenantes.
Quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial, la criminalité environnementale se classe juste derrière le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et la traite d’êtres humains. Au Pays Basque, la matière est d’autant plus présente que le Tribunal Judiciaire (TJ) de Bayonne a été désigné en mars 2021 Pôle Régional Environnemental (PRE) avec une compétence sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Pau (départements 40, 64 et 65).
Un spectre large
Malgré son jeune âge, ce pôle connaît déjà une activité relativement importante avec « une cinquantaine d’affaires au pénal en 2022 et 2023 et une vingtaine en 2024 » détaille Florence Bouvier, Présidente du Tribunal. « Sur ces affaires, une dizaine provenaient des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel qui se sont dessaisis au profit de Bayonne. Cela signifie que le travail de partenariat commence à porter ses fruits ».
Les dossiers traités par le PRE émanent d’univers très variés. Il n’y a pas de profils types de l’auteur d’atteinte à...
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