MARCHÉS PUBLICS : la Cour des comptes européenne sévère à l’égard de la Commission

© NIKCOA - stock-adobe.com

Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de la commande publique français. Explications.

Rarement un rapport de cette institution assez méconnue aura autant fait parler de lui. C’est pourtant le cas du document publié le 4 décembre 2023 par la Cour des comptes européenne (CCE, l’équivalent de notre Cour des comptes au niveau de l’Union européenne). Le jugement est tel, qu’immédiatement après la publication du rapport, la Commission européenne a souhaité répondre publiquement par un communiqué de presse.
Le rapport avait pour but, selon la CCE, d’évaluer l’utilisation des deniers affectés aux marchés publics et surtout le niveau de concurrence de ces marchés, celui-ci devant bien entendu être le plus important possible. En effet, la Cour note que chaque année, quelque 2.000 milliards d’euros, soit 14 % du produit intérieur brut de l’UE, font l’objet de marchés publics. Étant donné l’importance des marchés publics, l’UE devait, d’un point de vue démocratique, se doter d’un cadre juridique adéquat. Celui-ci comprend trois directives, dont deux ont fait l’objet d’une réforme en 2014, la troisième, nouvelle, étant ajoutée cette année-là.
Avec cette refonte, l’Union entendait assouplir les marchés publics, grâce à des procédures simplifiées, améliorer l’accès des PME à la commande publique et faciliter une utilisation plus stratégique des marchés publics, pour en tirer de meilleurs résultats. La réforme de 2014 visait également à renforcer les exigences en matière de transparence et à durcir les dispositions relatives à l’intégrité, afin de lutter contre la corruption et la fraude.
Ces directives européennes ont été transposées directement dans le Code de la commande publique français, entré en vigueur le 1^er avril 2019.

Un jugement sévère de la CCE

Le résultat de l’analyse de la Cour est sans...

• ← BTP : l'industrie des carrières et matériaux de construction rattrapée par la CRISE DU LOGEMENT
• Vers une DISPARITION ENCADRÉE de la Route de la Corniche →