Lois ZAN et INDUSTRIE VERTE : les aides destinées aux entreprises et aux collectivités

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Le Gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience, dont le « Zéro Artificialisation Nette » des sols (ZAN).

Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de l’industrie existante et la mobilisation des fonds publics et privés pour financer le développement de l’industrie verte. De son côté, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit, entre autres, de réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, puis d’atteindre l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » des sols (ZAN) d’ici 2050.

Accélérer une tendance déjà à l’oeuvre

« On observe une baisse tendancielle de la consommation des sols depuis 2011. Il ne s’agit donc pas d’inverser une tendance, mais d’accentuer la tendance déjà à l’oeuvre », a souligné Hugo Thierry, chef du bureau de la connaissance et des politiques foncières au sein du ministère de la Transition écologique, lors d’un webinaire organisé, fin novembre 2023, par l’Académie du Medef, dans le cadre des Rencontres de la transition écologique. Les axes prioritaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat consistent à utiliser les surfaces déjà artificialisées et, en particulier, les friches et les locaux vacants, et à créer des espaces de nature en ville. « En pratique, on va encourager la densité en ville – ce qui ne signifie pas construire des tours et des habitats collectifs – et favoriser le renouvellement urbain, en commençant par un inventaire des zones d’activité économique et des friches », a-t-il expliqué.

Outils techniques et aides à l’ingénierie

Pour aider les collectivités, l’État met à leur disposition des outils techniques tels que la cartographie de l’utilisation des sols, conçue par l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (accessible gratuitement en ligne) et l’outil Cartofriches, qui recense toutes les friches sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement propose aussi des aides à l’ingénierie « pour faire sortir de terre des projets, notamment pour les plus petites collectivités qui n’ont pas forcément des services techniques...

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