Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?

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L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour qu’une association soit agréée, reconnue d’utilité publique ou subventionnée.

Désormais, pour être agréées, reconnues d’utilité publique ou subventionnées, les associations devront souscrire un contrat d’engagement républicain. Contrat reposant sur trois critères cumulatifs :

• le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;
• ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
• s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Concernant les associations sportives souhaitant être agréées, elles devront en outre mentionner dans le contrat leur engagement de « veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, dans des conditions qui seront déterminés par décret pris...

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