Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?
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La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horizon des mesures phares entrées en vigueur ce 1er janvier 2023.
Obligation d’information du consommateur
L’article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage ou d’étiquetage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares…
Pour les textiles, deux informations supplémentaires seront obligatoires : la traçabilité géographique des trois grandes étapes de fabrication (tissage, teinture, assemblage/finition), ainsi qu’un avertissement pour les textiles majoritairement synthétiques qui rejettent des fibres microplastiques lors du lavage, pointés du doigt depuis plusieurs années.
Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 impose une première mise en place de cet affichage à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et responsables annuellement de la mise sur le marché national d’au moins 25 000 unités des produits concernés.
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse
« Le ticket de caisse ? ». Si cette question est aujourd’hui presque rentrée dans les mœurs, les commerces n’étaient jusqu’à présent pas dans l’obligation de proposer l’impression du ticket. Bientôt, les commerces ne pourront toutefois plus imprimer systématiquement les tickets de caisse, bons d’achat, tickets de carte bleue, bons promotionnels. La remise du ticket papier ne sera effectuée que si le client le demande. Le commerçant doit d’ailleurs en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement. En cause : l’impression systématique est accusée de générer un important gaspillage de papier, et d’avoir un impact négatif sur la santé avec l’utilisation de bisphénol F ou S,...
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