Les experts-comptables et la nouvelle facture électronique

En amont de l’assemblée générale du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine, une « Journée du numérique » autour du thème de la facture électronique a été organisée.

Quelque 400 professionnels issus des 12 départements du territoire néo-aquitain se sont réunis au Futuroscope à l’occasion de l’assemblée générale, le 21 octobre dernier. Ce rendez-vous fut précédé d’une journée particulière où les participants ont été rassemblés pour échanger sur la réforme de la facture électronique. Le gouvernement ayant décidé de généraliser l’utilisation de la facturation électronique pour les paiements entre entreprises, cette obligation de dématérialisation concernera désormais toutes les entreprises, quels que soient leur taille et secteur d’activité.

Le calendrier et la mise en œuvre de cette réforme ont été précisés dans la loi de finances rectificative pour 2022. L’application de la réforme se fera progressivement en fonction de la taille des entreprises. Si elle débute le 1^er juillet 2024 pour les grandes structures, les plus petites auront un délai plus long pour se préparer. Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) auront jusqu’au 1^er janvier 2025 pour faire évoluer leurs outils et dématérialiser leurs factures, et les PME et microentreprises auront jusqu’au 1^er janvier 2026.

Toutefois, il y a des subtilités à relever comme l’a indiqué Mylène Bacchi, élue du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine en charge de la commission numérique. « Les très petites entreprises devront dès le 1^er juillet 2024 être en mesure de réceptionner les factures des grands fournisseurs, comme EDF par exemple. Or, on sait que 70 % d’entre elles n’ont toujours pas de logiciels de facturation et continuent d’utiliser des outils comme Excel ou Word ».

Il y a bien entendu des solutions puisque les entreprises pourront passer par un opérateur privé de facturation, validé au préalable par l’administration, ou une plateforme publique (type Chorus). Déjà en vigueur pour les opérations réalisées avec le secteur public, l’obligation vise notamment à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA (évaluée à 13,4 milliards d’euros en 2021).