LES COMMISSAIRES AUX COMPTES misent sur de nouvelles missions pour compenser la perte de mandats

Évolution du portefeuille de mandats de certification des comptes, nouvelles prestations hors certification des comptes, formation aux enjeux de durabilité… Le point sur les grandes tendances de l’activité des commissaires aux comptes en 2023.

« Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de la profession en 2023, le 30 avril dernier. C’est l’un des principaux enseignements de la quatrième édition de cette étude annuelle basée sur l’analyse des déclarations d’activité des Commissaires aux comptes en 2023 et sur une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de ces 11 467 professionnels (dont trois quarts d’hommes).

Les effets de la loi Pacte continuent de se faire sentir

L’évolution du portefeuille de mandats de certification des comptes en 2023 (concernant la clôture des comptes 2022) confirme cette tendance amorcée depuis la réévaluation des seuils de certification légale par la loi Pacte. Alors que la profession comptabilisait environ 263 000 mandats en 2019, elle n’en comptait plus que 229 450 en 2023 (certification obligatoire et non obligatoire). Près de la moitié (49 %) des mandats concernent des petites entreprises, 21 % des PME, 14 % des associations, fondations ou fonds de dotation, 6 % des grandes entreprises, 4 % des organismes de placement collectif, 1 % des entités d’intérêt public et 5 % d’autres types d’entités. À noter que le nombre de mandats de certification des comptes d’associations, fondations et fonds de dotation continue de croître d’année en année.

Érosion des taux de renouvellement des mandats en deçà des seuils

Si 14 000 des mandats perdus en 2023 sont liés à la loi Pacte, cette érosion s’explique aussi par une dégradation du taux de renouvellement des mandats dans les entreprises en deçà des seuils. Le premier facteur qui joue sur cette décision est la taille de l’entreprise : « les entreprises qui s’approchent des seuils ont un taux de renouvellement très élevé, et quand on s’éloigne des seuils le taux de renouvellement est beaucoup plus bas », a pointé Fabrice Vidal, Président de la commission « Marché petites entreprises » de la CNCC. On observe un effet de seuil : «on voit qu’à partir de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires et une petite quinzaine de collaborateurs, le dirigeant a besoin de quelqu’un à côté de lui pour l’accompagner », a ajouté le Président de la CNCC. Enfin, quand le mandat est renouvelé, c’est le même commissaire aux comptes qui est désigné, dans 90 % des cas. « Cela traduit la reconnaissance de la...

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