Le DROIT À L'ERREUR, une nouveauté à compter de la campagne PAC 2023
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La nouvelle programmation de la PAC 2023 introduit le droit à l’erreur pour les télédéclarants PAC.
Le droit à l’erreur donne la possibilité aux exploitants de modifier la déclaration après dépôt jusqu’au 20 septembre 2023 sans pénalités à condition de ne pas avoir été informé d’un contrôle sur place. Toutefois, afin d’assurer la bonne instruction des demandes d’aides, il était préconisé d’effectuer les éventuelles modifications avant le 15 juillet 2023. Ainsi, un exploitant pourra modifier son registre parcellaire graphique (code culture, résiliation, etc.), ajouter une aide, la retirer ou déposer des documents justificatifs, après la date de la fin de télédéclaration.
Les modifications de déclaration peuvent aussi être réalisées à l’initiative de l’administration lors de l’instruction du dossier de l’exploitant si elle identifie des erreurs, des incohérences ou des oublis, ceci toujours sans pénalités. L’exploitant est informé et, en l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, la modification proposée par l’administration sera considérée comme faisant l’objet d’un accord tacite de sa part et sera validée. Le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel ou 3 STR est un nouveau dispositif qui fait évoluer les échanges d’information avec les exploitants. Chaque mois, de juin à septembre, les images satellites sont expertisées et comparées aux déclarations. Si une incohérence est détectée, l’exploitant peut modifier sa déclaration sans que cela entraîne des pénalités.
Dans certains cas où les analyses des images 3 STR ne seront pas concluantes, l’administration pourra demander à l’exploitant de faire une photo géolocalisée de sa parcelle via l’application Telepac Geophotos pour établir l’état effectif de la parcelle. En dernier lieu, un agent de l’Agence de services et de paiement (ASP)...
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