GUICHET UNIQUE des entreprises : fin d’une transition, cap sur la simplification
« Le Guichet Unique des formalités d’entreprises a traité près de 4 millions de démarches en 2024 » @ amnaj – stock.adobe.com
Lancé en janvier 2023 dans le cadre de la loi Pacte, le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, regroupe toutes les démarches administratives. Il applique le principe « Dites-le nous une fois », permettant aux usagers de ne plus ressaisir des informations déjà connues par les administrations. Depuis juin 2023, toutes les formalités peuvent être effectuées sur cette plateforme.
Fin de la procédure via Infogreffe
Pour accompagner la transition, une solution alternative par Infogreffe avait été maintenue. Cependant, des dysfonctionnements dans la transmission des données au Registre national des entreprises (RNE) et au répertoire SIRENE ont conduit à l’annonce de son arrêt définitif le 31 décembre 2024.
Un accompagnement renforcé pour les entreprises
L’INPI propose un numéro d’assistance dédié (01 56 65 89 98), et les chambres consulaires (CCI, CMA, chambres d’agriculture) ainsi que l’URSSAF offrent des conseils gratuits aux entrepreneurs. Des formations et webinaires sont également organisés pour soutenir les professionnels dans cette transition.
Des performances en forte progression
En 2024, le guichet unique a permis de traiter près de 4 millions de démarches, dont 1,4 million d’immatriculations. Pour améliorer encore l’expérience utilisateur, des mises à jour techniques et ergonomiques seront déployées progressivement jusqu’en 2025.
Vers des données administratives fiables
L’INPI met en place des outils pour garantir des informations à jour et propose aux entreprises de corriger ou compléter leurs données sans frais. Ces efforts contribuent à simplifier les démarches tout en assurant une meilleure qualité des registres administratifs.